DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

ACTES D'ÉTAT CIVIL

Voici les documents qu'il faudra apporter à la mairie, selon le type d'acte d'état civil que vous souhaitez.

Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Une enveloppe timbrée à l‘adresse du demandeur
Nom et prénom de la personne demandant l’acte avec la date et le lieu de naissance
Affiliation des parents : nom et prénom, date et lieu de naissance de chacun des parents

Si vous êtes une femme mariée, nous indiquer le nom de jeune fille.

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Une enveloppe timbrée à l‘adresse du demandeur
Un courrier indiquant la date du mariage
Nom et prénom des époux avec leur date et lieu de naissance

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Une enveloppe timbrée à l‘adresse du demandeur
Date et lieu du décès de la personne
Nom de jeune fille si femme mariée
Affiliation des parents du défunt : nom et prénom, date et lieu de naissance de chacun des parents

L’acte est signé par l’officier d’état civil et par le déclarant qui devra remplir la déclaration de décès.

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Reconnaissance prénatale

Reconnaissance prénatale maternelle :

Carte d’identité de la mère
Justificatif de domicile
Remplir la déclaration de reconnaissance prénatale

Reconnaissance prénatale paternelle :

Carte d’identité du père
Justificatif de domicile
Remplir déclaration de reconnaissance prénatale

Reconnaissance prénatale conjointe :

Carte d'identité des parents
Justificatif de domicile
Remplir déclaration de reconnaissance prénatale

Ceci est un acte qui se rédige directement en mairie.

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Le PACS

Livret de famille

Acte de naissance : une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les étrangers ou personnes nées à l'étranger)
Carte d'identité
Attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire de nature à empêcher le PACS ;
Attestation sur l'honneur indiquant que la personne fixe sa résidence commune dans le ressort du Tribunal d'instance ;
La convention de PACS.

Si un des partenaires a déjà été marié ou pacsé, apporter le livret de famille ou acte de mariage mentionnant le divorce ou l'acte de naissance mentionnant la dissolution du PACS.

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Le livret de famille est délivré automatiquement lors d’un premier mariage, ou lors de la naissance d’un premier enfant.

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